Le président du MoDem regrette le manque d’ambition de la limitation des cumuls dans le temps et le taux trop faible de proportionnelle retenu par l’exécutif.

Le Monde
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A ses yeux, le compte n’y est toujours pas. François Bayrou a renouvelé ses critiques contre la réforme des institutions, mercredi 13 juin, en se disant « pas enthousiaste » vis-à-vis de certaines mesures phares de ce vaste projet voulu par Emmanuel Macron. « Je considère que l’on n’est pas au bout du chemin que l’on doit faire sur la réforme des institutions », a déclaré le président du MoDem, afin de résumer son état d’esprit, devant l’Association des journalistes parlementaires.

Dans son viseur : l’introduction d’une dose de 15 % de proportionnelle aux élections législatives. M. Bayrou, qui a longtemps plaidé pour un taux de 30 %, ne digère toujours pas le choix de l’exécutif. « On peut faire mieux et il existe des chemins pour que l’on puisse atteindre un meilleur équilibre », a-t-il estimé, espérant que le taux retenu par l’exécutif puisse être relevé lors des débats au Parlement. Sachant que l’examen du projet de loi constitutionnelle démarre en commission à l’Assemblée nationale à partir du 19 juin, avant d’être débattu dans l’hémicycle les deuxième et troisième semaines de juillet, puis au Sénat à la rentrée.

L’abandon de la banque de la démocratie ne passe pas

Quant à la limitation du cumul dans le temps à trois mandats pour les parlementaires et les présidents d’exécutifs locaux, M. Bayrou juge que les conditions fixées par le gouvernement réduisent nettement la portée de cette réforme. Pour lui, l’application de cette disposition, qui ne concernera que des mandats identiques, complets et successifs, sera trop tardive car seul le mandat en cours sera pris en compte dans le calcul. Et non de manière rétroactive. Les premiers députés concernés par cette interdiction le seront donc en… 2032. « Quel citoyen français peut considérer qu’un horizon à 2032 pour cette mesure de renouvellement de la vie politique correspond aux engagements qui ont été pris ? », a demandé celui qui fait figure d’allié de La République en marche (LRM) au sein de la majorité.

Le chef de file du parti centriste, proche du président de la République Emmanuel Macron, a également déploré l’abandon par le gouvernement de la « banque de la démocratie », projet d’établissement public permettant de s’affranchir des financements des banques privées pour les prêts aux partis et candidats, qui devait être adossé à la Caisse des dépôts et consignations. « Le gouvernement n’a pas la légitimité de renoncer à cette disposition », a tranché l’ex-garde des sceaux au sujet de cette idée qui faisait partie du pacte noué entre le candidat Macron et lui pendant la campagne présidentielle. « Cette idée doit être défendue (…). Je ne reconnais à personne le droit de dire on ne va pas le faire” », a-t-il insisté, alors que le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a laissé entendre le 5 juin, lors d’une audition au Sénat, que ce projet allait être abandonné.

La « légitime reconfiguration » des aides sociales

Le maire de Pau a enfin souligné la difficulté de faire adopter la baisse de 30 % du nombre de parlementaires à cause de « l’obstacle politique » représenté par le Sénat. Cette mesure relevant d’une loi organique, elle doit être approuvée par le Palais du Luxembourg pour entrer en vigueur. La veille, lors d’une réunion avec des députés du MoDem, M. Bayrou avait déjà égratigné la réforme des institutions, en mettant en garde contre la « crédibilité » d’un éventuel référendum en 2019 au moment des élections européennes. Cette procédure étant le seul moyen pour l’exécutif de faire adopter la réforme constitutionnelle, en contournant le Sénat à majorité de droite.

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Enfin, le dirigeant du MoDem a plaidé pour que la politique menée par M. Macron porte, en même temps qu’un projet économique, un vrai projet dans le domaine social. « Il n’y a pas, spécialement en France, de politique qui soit digne de ce nom et susceptible de durer si cette politique ne porte pas, en même temps qu’un projet économique (…), un projet de société qui donne de l’espoir à ceux qui ne sont pas nés du bon côté, du côté favorisé, du côté de ceux qui ont à la fois des facilités dans le verbe avoir et dans le verbe pouvoir », a déclaré M. Bayrou.

Pour autant, ce dernier a jugé « légitime » une « reconfiguration » des aides sociales, comme le projette le chef de l’Etat. Des propos cette fois dans la lignée de ceux de M. Macron, qui a déclaré mardi dans une vidéo sur les aides sociales qu’elles coûteraient « trop de pognon » sans sortir « les gens de la pauvreté ».

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