La Cour pénale internationale a ordonné mardi 12 juin la remise en liberté provisoire de l’ancien vice-président congolais. Jean-Pierre Bemba a été acquitté, vendredi, des charges de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité ».

Après son acquittement à la surprise générale, vendredi, par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale, la CPI a ordonné ce mardi 12 juin la « mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques » de Jean-Pierre Bemba, qui a passé plus de dix ans en détention.

L’ancien vice-président congolais dormira en Belgique, ce mardi soir, selon son avocat Me Aimé Kilolo.

« Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies », écrit la CPI dans un communiqué de presse explicitant la décision des juges, rendue mardi soir, suite à une courte audience dans la matinée.

Liberté sous conditions

Jean-Pierre Bemba est toujours poursuivi devant la CPI dans le cadre d’une autre affaire, toujours pendante, dans laquelle il est accusé de subornation de témoins. La remise en liberté définitive ne pourra être prononcée qu’une fois que les juges chargés de ce second dossier auront statué. Cependant, la Chambre de première instance, considérant que Bemba a « purgé plus de 80% de la peine maximale possible (…) a considéré qu’il était disproportionné de continuer la détention ».

Jean-Pierre Bemba est soumis à une série de conditions, notamment le fait de « s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire » et de « ne contacter aucun témoin dans cette affaire ».


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Condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison des faits de meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003 par les hommes du Mouvement de libération du Congo (MLC), la milice qu’il dirigeait à l’époque, Jean-Pierre Bemba a été acquitté le 8 juin dernier.

La chambre d’appel a en effet estimé que l’ancien vice-président congolais, qui n’était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, n’aurait pas pu contrôler à distance les agissements du MLC. En conséquence, Christine Van den Wyngaert, juge présidente, avait annoncé « l’annulation des conclusions de culpabilité de Jean-Pierre Bemba » et son acquittement.

Le procès du Congolais, qui s’est ouvert à La Haye en novembre 2010, était le premier de la CPI à mettre en avant la responsabilité d’un commandant militaire quant à la conduite des troupes sous son contrôle.

Plus d’informations à venir dans les minutes qui viennent. 

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